L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes...
moreL’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ».
Un tel système qui pose la soumission des patients à la règle, présuppose outre la légitimité de ses agents, la traduction objective de la normativité qui en est issue. Pour autant il appert de l’observation des dispositifs qui en résultent, des anomalies structurelles et fonctionnelles dont les effets cliniques constitutifs d’un syndrome, pointent les dysfonctionnements d’un espace juridictionnel essentiellement abandonné aux individualités. En conséquence, les interactions entre les agents et les patients (justiciables, défendeurs, demandeurs) ne sauraient être dissociées de l’analyse de ces manifestations spécifiques au droit continental, notamment français contemporain. C’est donc, après avoir procédé à l’identification du syndrome et à l’analyse du « concept dispositif », fait le constat d’un paradoxe régulatoire constant et relevé les signes cliniques des affections, que nous en avons déduis les vecteurs. Toutefois, le constat qui en est résulté conduisait, soit à considérer le phénomène inéluctable et à l’intégrer, soit à en rechercher les causes originelles et les voies susceptibles d’en atténuer les effets. Par suite, c’est à l’aune d’un paradigme constant, propre au droit continental, qu’après avoir relevé les effets et identifié les causes des affections ainsi révélées par le syndrome du dispositif, que nous avons imaginé le concept de résidualisme. Partant, après en avoir aperçu tant les fondements que la stratégie, nous en avons recherché les premières pistes susceptibles d’en réduire la portée et de conduire à l’élaboration d’un dispositif « assisté », visant tant à obtenir l’adhésion effective des agents et des patients, qu’à décharger le juge d’une responsabilité normative qui n’est pas la sienne.
