Giuseppe Ambrosino

Qual è il contesto socio-culturale e politico-istituzionale nel quale prendono forma le lois du roi? Quali soggetti determinano la presa di decisione legislativa? Tra la teoria e la pratica del sistema prevalgono le rotture o le continuità? Per ricostruire gli equilibri politici e le forme giuridiche frutto delle attività svolte dalle élites istituzionali, la ricerca proposta si situa al crocevia tra la storia politica, giuridica e socio-istituzionale dei regni di Luigi XV e Luigi XVI.

L'intervento proposto mira a decifrare le pratiche istituzionali del campo monarchico nella Francia dei Lumi per ricostruire il contesto socio-culturale e politico-istituzionale nel quale prendono forma le lois du roi. L'analisi realizzata si situa al crocevia tra la storia politica, giuridica e socio-istituzionale perché la ricostruzione degli equilibri politici e delle forme giuridiche si fonda sulla comprensione delle attività svolte dalle élite istituzionali.

Les historiens et historiens du droit n’ont jamais cachet leur intérêt sur les Parlements de France au XVIIIe siècle et le débat scientifique s’interroge aujourd’hui encore sur la place et le rôle des Parlements dans l’organisation politico-institutionnelle et socio-institutionnelle de la France des Lumières. Mais si l’on veut trouver une réponse à la question sur la formation du pouvoir législatif il faut lire dans les blancs des mots entre les lignes des textes pour reconstruire les relations effectives entre les personnages et les groupes qui animaient les institutions.
En dépit des conflits politiques qui agitaient les relations entre les rois et leurs Parlements tout au long du siècle, les hommes du droit travaillaient, dans la discrétion de la pratique du système, à la formation des « lois du roi ». L’un de ces artisans cachés de la loi fut le procureur général du roi au Parlement de Paris, chef du parquet et courroie de transmission entre le Conseil du roi et le Parlement de Paris. Le travail proposé ici tâche de montrer le rôle législatif du Parlement de Paris au XVIIIe siècle par les documents du procureur général, rassemblés dans la collection Joly de Fleury et conservés aujourd’hui à la Bibliothèque nationale de France.

Central institution of the French crown, the Parlement of Paris emerged during the Eighteenth century as an actor in the formation process of «lois du roi». Since a long time, the historians have highlighted the remontrances by the Parlements: they were expressed during the registration process of the royal laws to stop the measures deemed inconsistent with the dépôt légal and the “fundamental laws” of the Kingdom. The magistrates of Parisian Parlement used this technique to demand the “representative function” of the “French Nation”. Recent studies, moreover, are demonstrating that the specific intervention of the Parlement of Paris extended also to the law-making, assuming the traits of a preventive intervention in respect to the issue, when the law was presented like the absolute will of the king. Did the Parlement make the law? In which ways did it intervenes? What were the results? The present paper analyses some laws in order to decipher the techniques which the legists used to make the law and it evaluates the weight of the Parisian Parlement in the law formation process.

Rex est lex, lex est Rex : voilà en extrême synthèse le principe du droit politique de l’Ancien Régime. Sur le plan purement formel, la volonté du roi, identifiée avec la volonté de Dieu, représente l’unique source du pouvoir et du droit. Mais, demandons-nous : est-il vrai ce principe dans la concrète réalité institutionnelle ? Les choses se passaient-elles réellement comme cela ? Devrions-nous croire à la propagande de la thèse royaliste qui, à partir du XVIe siècle, nous présente l’image du roi de France comme d’un roi Tout-Puissant, comme Dieu, et donc unique responsable de la communication à ses sujets de la Volonté divine, suprême et incontestable ? J’aborderai tout d’abord la définition de ce qu’on appelle ‘loi royale’ au XVIIIe siècle et j’essayerai de délinéer la procédure de promulgation des lois émanées sous la forme des lettres patentes. Ensuite je m’occuperai de la rédaction matérielle des projets de lettres patentes (qu’on appellera tout simplement projet de loi) et je tenterai de mettre en évidence le rôle du procureur général du roi au Parlement de Paris dans la phase de préparation des lois. En conclusion je fixerai l’attention sur la dialectique institutionnelle entre le Conseil du roi et le Parlement de Paris avant l’enregistrement des lettres patentes, c’est-à-dire pendant la fabrication de l’acte législative.

Ricostruzione delle dinamiche del campo monarchico nella Francia del XVIII secolo a partire dalle carte del procuratore generale del re presso il Parlement di Parigi, la cui attività di giurisperito e cinghia di trasmissione tra il Conseil du roi e il Parlement stesso diventa una chiave di lettura del processo legislativo.